Article 1 \u2013 Pr\u00e9ambule<\/b>
\nLes pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (CGV) s\u2019appliquent \u00e0 toute r\u00e9servation pass\u00e9e \u00e0 partir du site Internet\u00a0couronne-hotel-jougne.fr (\u00ab\u00a0le Site\u00a0\u00bb) par un Client (\u00ab\u00a0le Client\u00a0\u00bb).
\nLe fait de passer r\u00e9servation implique l’adh\u00e9sion enti\u00e8re et sans r\u00e9serve du client \u00e0 ces CGV.
\nLe Client du site couronne-hotel-jougne.fr reconna\u00eet, de mani\u00e8re pr\u00e9alable et expresse \u00e0 la passation de toute r\u00e9servation avoir pris connaissance et accept\u00e9 sans r\u00e9serve les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.
\nNotre H\u00f4tel se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 d’adapter ou de modifier les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente \u00e0 tout moment. Les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente applicables \u00e0 une r\u00e9servation sont celles diffus\u00e9es sur le Site \u00e0 la date de l\u2019enregistrement de la r\u00e9servation.
\nLes conditions applicables \u00e0 la r\u00e9servation d\u2019une r\u00e9servation ou d\u2019un service par un client sont celles en vigueur au jour de la r\u00e9servation.
\nLes caract\u00e9ristiques essentielles des h\u00e9bergements propos\u00e9s, les prix et les dates de disponibilit\u00e9 des h\u00e9bergements son pr\u00e9sent\u00e9s dans le parcours de r\u00e9servation.<\/p>\n
Article 2 \u2013 Champ d\u2019application des conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente – Objet<\/b>
\nLes pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente d\u00e9finissent de mani\u00e8re exhaustive l’ensemble des droits et obligations entre la soci\u00e9t\u00e9 PINTO et le Client souhaitant acqu\u00e9rir des services propos\u00e9s \u00e0 la vente sur le site Internet couronne-hotel-jougne.fr . L’ensemble des modalit\u00e9s de r\u00e9servation de chambres dans notre h\u00f4tel entre notre h\u00f4tel et le Client seront r\u00e9gies par les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales. Elles r\u00e9gissent toutes les \u00e9tapes de la vente, de la passation de r\u00e9servation \u00e0 la garantie des produits command\u00e9s, en passant par le paiement, la livraison et le droit de\u00a0 r\u00e9tractation du Client.
\nNous vous informons que, dans la mesure o\u00f9 vous r\u00e9servez en ligne, une ou plusieurs chambres dans notre h\u00f4tel, votre accord concernant le contenu de ces pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente ne n\u00e9cessite pas de signature manuscrite.
\nNotre h\u00f4tel est amen\u00e9 \u00e0 adapter r\u00e9guli\u00e8rement le texte des conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente et demande \u00e0 ses clients de prendre connaissance de la version en vigueur au jour de la r\u00e9servation.
\nA cette fin, le client dispose de la facult\u00e9 de t\u00e9l\u00e9charger, de sauvegarder et de reproduire les conditions g\u00e9n\u00e9rales.
\nLa possibilit\u00e9 d\u2019effectuer des r\u00e9servations de chambres et de services de notre h\u00f4tel sur le Site est r\u00e9serv\u00e9e aux particuliers c\u2019est-\u00e0-dire aux personnes qui ne recherchent pas la satisfaction de leurs besoins professionnels.<\/p>\n
Article 3 \u2013 R\u00e9servation<\/b><\/p>\n
Le client pourra r\u00e9server, sur le Site, \u00e0 titre individuel, et pour ses besoins personnels un nombre de quatre (4) chambres maximum par r\u00e9servation. Pour des r\u00e9servations concernant les groupes affaires, r\u00e9unions, s\u00e9minaires, etc\u2026, il est n\u00e9cessaire de nous contacter par t\u00e9l\u00e9phone.
\nDans le cadre de l\u2019utilisation de ce site, vous d\u00e9clarez que vous avez au moins l\u2019\u00e2ge l\u00e9gal minimum et la capacit\u00e9 juridique pour passer un contrat.
\nLa r\u00e9servation est r\u00e9put\u00e9e accept\u00e9e par le client \u00e0 l’issue du processus de r\u00e9servation.
\nPour valider une r\u00e9servation, vous devez au pr\u00e9alable vous identifier. A cet effet, vous remplissez, selon les indications qui vous sont fournies en ligne, un formulaire mis \u00e0 votre disposition o\u00f9 vous faites figurer les informations n\u00e9cessaires \u00e0 votre identification.<\/p>\n
Article 4 – Processus de r\u00e9servation<\/b><\/p>\n
Les r\u00e9servations effectu\u00e9es par le client se font par l’interm\u00e9diaire du bon de r\u00e9servation d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9 accessible en ligne sur le Site.<\/p>\n
La r\u00e9servation est r\u00e9put\u00e9e form\u00e9e d\u00e8s la r\u00e9ception du bon de r\u00e9servation ou de la demande de r\u00e9servation par notre h\u00f4tel, ou lors du pr\u00e9paiement en ligne par carte bancaire.<\/p>\n
Toute passation de r\u00e9servation suit les \u00e9tapes suivantes : \u2022 vous nous indiquez les crit\u00e8res de votre demande \u2022 nous vous proposons une ou plusieurs offres \u2022 vous choisissez l\u2019offre qui vous convient \u2022 le r\u00e9capitulatif de votre r\u00e9servation s\u2019affiche (d\u00e9tail et prix total) \u2022 vous v\u00e9rifiez et le cas \u00e9ch\u00e9ant corrigez votre r\u00e9servation \u2022 vous validez d\u00e9finitivement votre r\u00e9servation apr\u00e8s avoir valid\u00e9 nos conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente \u2022 vous serez peut-\u00eatre amen\u00e9 \u00e0 proc\u00e9der au paiement de votre r\u00e9servation en mode s\u00e9curis\u00e9 \u2022 une confirmation d\u00e9taill\u00e9e de votre r\u00e9servation s\u2019affiche \u00e0 l\u2019\u00e9cran (\u00e0 imprimer et \u00e0 conserver) \u2022 vous recevez dans un d\u00e9lai maximum d\u2019une heure une confirmation d\u00e9taill\u00e9e de votre r\u00e9servation \u00e0 l\u2019adresse e-mail que vous nous avez communiqu\u00e9e. Le s\u00e9jour r\u00e9serv\u00e9 ne vous est d\u00e9finitivement acquis qu\u2019apr\u00e8s la r\u00e9ception par vos soins de notre confirmation.<\/p>\n
Article 5 – Service client<\/b><\/p>\n
Pour toute r\u00e9clamation relative \u00e0 une r\u00e9servation h\u00f4teli\u00e8re, le client peut contacter notre service client\u00a0:<\/p>\n
Tel\u00a0: 0381491050
\nE-mail\u00a0: lacouronnejougne@free.fr
\nAdresse\u00a0: 6 rue de l’Eglise 25370 JOUGNE<\/p>\n
Article 6 – Annulation ou modification du fait du client<\/b><\/p>\n
Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L. 221-28 12\u00b0 du Code de la consommation, le client ne dispose d\u2019aucun droit de r\u00e9tractation pr\u00e9vu \u00e0 l\u2019article L. 221-18 du Code de la consommation.<\/p>\n
Les conditions de vente du tarif r\u00e9serv\u00e9 pr\u00e9cisent les \u00e9ventuelles modalit\u00e9s d\u2019annulation et\/ou de modification de la r\u00e9servation.<\/p>\n
Lorsque les conditions de vente du tarif r\u00e9serv\u00e9 le permettent :<\/p>\n
L\u2019annulation de la r\u00e9servation peut s\u2019effectuer directement sur le site ;
\nLa modification de la r\u00e9servation peut s\u2019effectuer directement aupr\u00e8s de notre h\u00f4tel, dont les coordonn\u00e9es t\u00e9l\u00e9phoniques sont pr\u00e9cis\u00e9es sur la confirmation de la r\u00e9servation envoy\u00e9e par courrier \u00e9lectronique.<\/p>\n
En cas d\u2019interruption du s\u00e9jour, l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du prix convenu sera encaiss\u00e9e. Dans le cas de r\u00e9servation avec pr\u00e9paiement, aucun remboursement ne sera accord\u00e9 de ce fait.<\/p>\n
Sauf disposition contraire apparaissant dans le tarif choisi par le client, celui-ci doit quitter la chambre avant 12.00 heures le jour de la fin de la r\u00e9servation. A d\u00e9faut, il lui sera factur\u00e9 une nuit\u00e9e suppl\u00e9mentaire.<\/p>\n
Article 7 – S\u00e9jour \u00e0 l\u2019h\u00f4tel<\/b><\/p>\n
Le client accepte et s\u2019engage \u00e0 utiliser la chambre en bon p\u00e8re de famille. Aussi tout comportement contraire aux bonnes m\u0153urs et \u00e0 l\u2019ordre public am\u00e8nera notre h\u00f4tel \u00e0 demander au client de quitter l\u2019\u00e9tablissement sans aucune indemnit\u00e9 et ou sans aucun remboursement si un r\u00e8glement a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9. Dans le cas o\u00f9 aucun r\u00e8glement n\u2019a encore \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9, le client devra s\u2019acquitter du prix des nuit\u00e9es consomm\u00e9es avant de quitter l\u2019\u00e9tablissement.<\/p>\n
Le client accepte et s\u2019engage \u00e0 respecter le R\u00e8glement Int\u00e9rieur de notre h\u00f4tel. En cas de non-respect par le client d\u2019une des dispositions du R\u00e8glement Int\u00e9rieur, notre h\u00f4tel se trouvera dans l\u2019obligation d\u2019inviter le client \u00e0 quitter l\u2019\u00e9tablissement sans aucune indemnit\u00e9.<\/p>\n
Article 8 – D\u00e9logement<\/b><\/p>\n
Dans l\u2019hypoth\u00e8se ou, pour une raison ind\u00e9pendante de sa volont\u00e9, notre h\u00f4tel ne serait pas en mesure d\u2019assurer la r\u00e9servation prise, il fera ses meilleurs efforts pour vous reloger \u00e0 ses frais dans un h\u00f4tel de cat\u00e9gorie au moins \u00e9quivalente situ\u00e9 \u00e0 proximit\u00e9.<\/p>\n
Article 9 – Responsabilit\u00e9<\/b><\/p>\n
Les photographies pr\u00e9sent\u00e9es sur le Site de notre h\u00f4tel ne sont pas contractuelles. M\u00eame si tous les meilleurs efforts sont faits pour que les photographies, repr\u00e9sentations graphiques et les textes reproduits pour illustrer notre h\u00f4tel pr\u00e9sent\u00e9 donnent un aper\u00e7u aussi exact que possible des prestations d\u2019h\u00e9bergement propos\u00e9es, des variations peuvent intervenir, notamment en raison du changement de mobilier ou de r\u00e9novations \u00e9ventuelles.<\/p>\n
Notre h\u00f4tel ne saurait \u00eatre tenu pour responsable de l’inex\u00e9cution ou de la mauvaise ex\u00e9cution de la r\u00e9servation en cas de force majeure, du fait du tiers, du fait du client, notamment l’indisponibilit\u00e9 du r\u00e9seau internet, impossibilit\u00e9 d\u2019acc\u00e8s au site web, intrusion ext\u00e9rieure, virus informatiques ou en cas pr\u00e9paiement non autoris\u00e9 par la banque du porteur.<\/p>\n
Notre site contient des liens vers d\u2019autres sites internet sur lesquels nous n\u2019avons aucune autorit\u00e9. Notre h\u00f4tel n\u2019est pas responsable du contenu de tels sites tiers que vous d\u00e9cidez de visiter en cliquant sur un lien depuis notre site.<\/p>\n
Toute r\u00e9servation ou paiement qui seraient irr\u00e9guliers, inop\u00e9rants, incomplets ou frauduleux pour un motif imputable au client entra\u00eenera l\u2019annulation de la r\u00e9servation aux frais du client, sans pr\u00e9judice de toute action civile ou p\u00e9nale \u00e0 l\u2019encontre de ce dernier.<\/p>\n
Article 10 – R\u00e9clamations<\/b><\/p>\n
Les r\u00e9clamations relatives \u00e0 l\u2019inex\u00e9cution ou \u00e0 la mauvaise ex\u00e9cution des prestations h\u00f4teli\u00e8res doivent, sous peine de forclusion, \u00eatre port\u00e9es \u00e0 la connaissance de notre soci\u00e9t\u00e9 par \u00e9crit dans les huit jours apr\u00e8s la date de d\u00e9part de l\u2019h\u00f4tel directement aupr\u00e8s de l\u2019h\u00f4tel ou aux coordonn\u00e9es du Service Client indiqu\u00e9es plus haut.<\/p>\n
Article 11 – Prix<\/b><\/p>\n
Les prix aff\u00e9rents \u00e0 la r\u00e9servation des services sont indiqu\u00e9s avant et lors de la r\u00e9servation.<\/p>\n
Les prix indiqu\u00e9s s\u2019entendent par chambre pour le nombre de personne(s) et la date s\u00e9lectionn\u00e9e.
\nLes prix sont confirm\u00e9s au client en montant TTC, dans la devise commerciale de l\u2019h\u00f4tel (qui dans certains cas peut \u00eatre diff\u00e9rente de la monnaie locale de l\u2019h\u00f4tel), et ne sont valables que pour la dur\u00e9e indiqu\u00e9e sur le Site.<\/p>\n
Si le d\u00e9bit \u00e0 l\u2019h\u00f4tel s\u2019effectue dans une monnaie autre que celle confirm\u00e9e sur la r\u00e9servation, les frais de change sont \u00e0 la charge du client.<\/p>\n
Toutes les r\u00e9servations, quelle que soit leur origine, sont payables dans la monnaie locale de l\u2019h\u00f4tel, sauf dispositions particuli\u00e8res indiqu\u00e9es sur place.<\/p>\n
Sauf mention contraire sur le Site, les prestations compl\u00e9mentaires (petit d\u00e9jeuner, demi-pension, pension compl\u00e8te\u2026) ne sont pas incluses dans le prix. Sauf mention contraire sur les Services mobiles, le petit d\u00e9jeuner n\u2019est pas inclus dans le prix.<\/p>\n
La taxe de s\u00e9jour, pr\u00e9sent\u00e9e sur la page des tarifs, est \u00e0 r\u00e9gler directement sur place aupr\u00e8s de l\u2019h\u00f4tel sauf dans le cas d\u2019un pr\u00e9paiement en ligne o\u00f9 ce montant peut \u00eatre inclus.<\/p>\n
Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la r\u00e9servation et tout changement du taux applicable \u00e0 la TVA sera automatiquement r\u00e9percut\u00e9 sur les prix indiqu\u00e9s \u00e0 la date de facturation.<\/p>\n
Toute modification ou instauration de nouvelles taxes l\u00e9gales ou r\u00e9glementaires impos\u00e9es par les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes seront automatiquement r\u00e9percut\u00e9es sur les prix indiqu\u00e9s \u00e0 la date de la facturation.<\/p>\n
La conversion en monnaie \u00e9trang\u00e8re est donn\u00e9e \u00e0 titre indicatif et non contractuelle. Seule la monnaie confirm\u00e9e lors de la r\u00e9servation est garantie (si cette monnaie est diff\u00e9rente de celle pratiqu\u00e9e \u00e0 l\u2019h\u00f4tel, les \u00e9ventuels frais de charge resteront \u00e0 la charge du client).<\/p>\n
Si un tarif implique que le paiement s\u2019effectue \u00e0 l\u2019h\u00f4tel au moment de l\u2019arriv\u00e9e ou du d\u00e9part de votre s\u00e9jour, et que la monnaie du client n\u2019est pas la m\u00eame que celle de l\u2019h\u00f4tel, le tarif d\u00e9bit\u00e9 par l\u2019h\u00f4tel est susceptible d\u2019\u00eatre diff\u00e9rent de celui qui a \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9 lors de la r\u00e9servation, compte tenu de la possible \u00e9volution des taux de change entre la date de r\u00e9servation et les dates de s\u00e9jour \u00e0 l\u2019h\u00f4tel.<\/p>\n
Notre h\u00f4tel, lors de la confirmation de la r\u00e9servation du client, indiquera le montant total de la r\u00e9servation.<\/p>\n
Les tarifs peuvent \u00eatre major\u00e9s de diff\u00e9rentes taxes selon les villes\/pays. Le Client s’engage \u00e0 r\u00e9gler les diff\u00e9rentes taxes, sans contestation aucune aupr\u00e8s de notre h\u00f4tel.<\/p>\n
Article 12 – Paiement<\/b>
\nLe prestataire de paiement est seul habilit\u00e9 et responsable du choix des cartes bancaires accept\u00e9es comme mode de paiement d\u2019une r\u00e9servation sur le site.
\nEn communiquant ses coordonn\u00e9es bancaires, le Client accepte par avance et sans condition que notre h\u00f4tel proc\u00e8de \u00e0 la transaction s\u00e9curis\u00e9e. Le Client autorise donc sa banque \u00e0 d\u00e9biter son compte \u00e0 vue des enregistrements ou des relev\u00e9s transmis par la notre h\u00f4tel ou par toute soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9e par lui, m\u00eame en l\u2018absence de factures sign\u00e9es de la main du titulaire du compte.
\nPour tout paiement par carte bancaire sur notre site, le certificat \u00e9lectronique d\u00e9livr\u00e9 par le gestionnaire de t\u00e9l\u00e9paiement vaudra preuve du montant et de la date de la transaction ainsi que les moyens d’archivage \u00e9lectronique mis en place par notre \u00e9tablissement. \u00c0 cet \u00e9gard, les dates et heures du serveur feront foi entre les parties.
\nUne facture sera d\u00e9livr\u00e9e au client au moment du check out.
\nDans l’hypoth\u00e8se o\u00f9, pour une raison quelconque (opposition, refus du centre \u00e9metteur…), le d\u00e9bit des sommes dues par le client s’av\u00e9rerait impossible, la r\u00e9servation ne sera pas enregistr\u00e9e par notre h\u00f4tel.<\/p>\n
Le montant d\u00fb par le client est le montant indiqu\u00e9 sur la confirmation de r\u00e9servation transmise par e-mail au client.
\nLe paiement s\u2019effectuera, selon le tarif apparaissant dans les CGV, soit directement en l\u2019h\u00f4tel, sur place, soit en pr\u00e9paiement.
\nNotre h\u00f4tel se r\u00e9serve le droit de refuser toute r\u00e9servation en cas de litige existant avec le client, notamment en cas de\u00a0: non-paiement total ou partiel d’une r\u00e9servation pr\u00e9c\u00e9dente par le client,\u00a0 dans les cas o\u00f9 un litige de paiement subsisterait, de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de non-paiement ou de paiement partiel, si le client s’est engag\u00e9 dans une activit\u00e9 frauduleuse, ou pour tout autre motif l\u00e9gitime. La responsabilit\u00e9 de notre h\u00f4tel ne pourra alors en aucun cas \u00eatre engag\u00e9e \u00e0 ce titre.
\nAu moment du pr\u00e9paiement, le montant qui est d\u00e9bit\u00e9 lors de la r\u00e9servation comprend : le prix de l\u2019h\u00e9bergement, les taxes li\u00e9es \u00e0 l\u2019h\u00e9bergement, le prix de la restauration si le petit d\u00e9jeuner est choisi, les taxes li\u00e9es \u00e0 la restauration et toutes autres prestations compl\u00e9mentaires s\u00e9lectionn\u00e9e par le client.<\/p>\n
Dans le cas d\u2019un tarif soumis au pr\u00e9paiement en ligne, la somme vers\u00e9e d\u2019avance, que sont les arrhes, est d\u00e9bit\u00e9e au moment de la r\u00e9servation.<\/p>\n
Article 13 \u2013 Annulation ou non pr\u00e9sentation \u00e0 l\u2019h\u00f4tel (No-show)<\/b><\/p>\n
Les conditions d\u2019annulation et les cons\u00e9quences de la non pr\u00e9sentation du client \u00e0 l\u2019h\u00f4tel, d\u00e9pendent du tarif choisi par le client, et sont d\u00e9crites dans les Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (no-show).<\/p>\n
Article 14 – . Respect de la vie priv\u00e9e<\/b><\/p>\n
Notre\u00a0 site s\u2019engage \u00e0 prot\u00e9ger vos donn\u00e9es personnelles et votre vie priv\u00e9e.<\/p>\n
Lors de vos visites sur notre site, nous pouvons vous demander des informations par le biais de formulaires ou lors de la cr\u00e9ation de votre compte client. Les informations demand\u00e9es, signal\u00e9es par un ast\u00e9risque, sont obligatoires. Elles sont n\u00e9cessaires au traitement de vos demandes. Ces informations sont destin\u00e9es \u00e0 notre h\u00f4tel aux fins d\u2019enregistrement et de traitement de vos r\u00e9servations et de gestion de votre compte client.<\/p>\n
Toutes les donn\u00e9es communiqu\u00e9es \u00e0 notre h\u00f4tel sont destin\u00e9es exclusivement \u00e0 notre \u00e9tablissement.<\/p>\n
Il est rappel\u00e9 que lors de votre r\u00e9servation, notre h\u00f4tel collecte des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. Ces donn\u00e9es sont n\u00e9cessaires au traitement de votre r\u00e9servation et pourront \u00eatre communiqu\u00e9es en tout ou partie aux partenaires contractuels de l\u2019\u00e9tablissement intervenant strictement dans le cadre de l\u2019ex\u00e9cution de la r\u00e9servation.<\/p>\n
Nous sommes \u00e9galement susceptibles de vous demander, par courriel, de justifier de votre identit\u00e9 et de votre domicile, et \u00e9ventuellement la copie\u00a0 scan du recto verso partiellement masqu\u00e9 de votre carte bancaire (en aucun cas vous ne devez communiquer le cryptogramme de s\u00e9curit\u00e9), ceci dans le but de vous prot\u00e9ger de transactions frauduleuses. Par l’interm\u00e9diaire de ces justificatifs, nous vous garantissons une meilleure s\u00e9curit\u00e9, en nous assurant que vous \u00eates bien le propri\u00e9taire de la carte bancaire utilis\u00e9e.<\/p>\n
\u00c0 d\u00e9faut de production des justificatifs demand\u00e9s ou bien si les pi\u00e8ces produites ne sont pas probantes et ne permettent pas \u00e0 notre h\u00f4tel de s’assurer de l’identit\u00e9 de l’auteur de la r\u00e9servation, de la r\u00e9alit\u00e9 de la domiciliation, ou des conditions apparentes de solvabilit\u00e9, notre h\u00f4tel sera en droit d’annuler la r\u00e9servation.<\/p>\n
Conform\u00e9ment \u00e0 la loi Informatique et Libert\u00e9s du 6 janvier 1978 vous disposez, \u00e0 tout moment, d’un droit d’acc\u00e8s, de rectification, et d’opposition \u00e0 l’ensemble de vos donn\u00e9es personnelles en \u00e9crivant, par courrier et en justifiant de votre identit\u00e9, \u00e0 notre \u00e9tablissement, \u00e0 l\u2019adresse suivante\u00a0: 6 rue de l’Eglise 25370 JOUGNE ou bien \u00e0 l\u2019adresse mail suivante\u00a0: lacouronnejougne@free.fr<\/p>\n
En fonction de vos choix \u00e9mis lors de la cr\u00e9ation ou de la consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre h\u00f4tel. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez \u00e0 tout moment nous en faire la demande via votre espace client ou en nous \u00e9crivant \u00e0 l’adresse suivante\u00a0: lacouronnejougne@free.fr<\/p>\n
Article 15 – Convention de preuve<\/b><\/p>\n
Les courriers \u00e9lectroniques feront foi entre les parties de m\u00eame que les syst\u00e8mes d’enregistrement automatiques utilis\u00e9s sur le Site, notamment quant \u00e0 la nature et la date de la r\u00e9servation.<\/p>\n
De convention expresse, les communications \u00e9lectroniques sont consid\u00e9r\u00e9es par notre h\u00f4tel comme par le Client comme ayant une valeur probante \u00e9quivalente \u00e0 celle des documents \u00e9crits.<\/p>\n
Nos registres informatiques, conserv\u00e9s dans des conditions raisonnables de s\u00e9curit\u00e9, feront la preuve des communications, des r\u00e9servations et des paiements intervenus.<\/p>\n
Article 16 – Force majeure<\/b><\/p>\n
La force majeure s\u2019entend de tout \u00e9v\u00e8nement ext\u00e9rieur aux parties pr\u00e9sentant un caract\u00e8re \u00e0 la fois impr\u00e9visible et insurmontable qui emp\u00eache soit le client, notre h\u00f4tel d\u2019assurer tout ou partie des obligations pr\u00e9vues au contrat. Sont consid\u00e9r\u00e9s comme cas de force majeure ou cas fortuit ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux fran\u00e7ais.<\/p>\n
Chaque partie ne pourra \u00eatre tenue responsable \u00e0 l\u2019\u00e9gard de l\u2019autre partie en cas d\u2019inex\u00e9cution de ses obligations r\u00e9sultant d\u2019un \u00e9v\u00e8nement de force majeure. Il est express\u00e9ment convenu que la force majeure suspend, pour les parties, l\u2019ex\u00e9cution de leurs obligations r\u00e9ciproques et que chaque partie supporte la charge des frais qui en d\u00e9coulent.<\/p>\n
Article 17 – Loi applicable<\/b><\/p>\n
Les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente sont r\u00e9gies par la loi fran\u00e7aise sans faire obstacle aux dispositions imp\u00e9ratives protectrices \u00e9ventuellement applicables du pays de r\u00e9sidence des consommateurs.<\/p>\n
Article 18 – Int\u00e9gralit\u00e9 \u2013 Port\u00e9e des pr\u00e9sentes C.G.V.<\/b><\/p>\n
Les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, les conditions de vente du tarif r\u00e9serv\u00e9 par le client, et le bon ou la demande de r\u00e9servation expriment l’int\u00e9gralit\u00e9 des obligations des parties.<\/p>\n
Aucune condition g\u00e9n\u00e9rale ou sp\u00e9cifique communiqu\u00e9e par le client ne pourra s’int\u00e9grer aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales.
\nSi une ou plusieurs stipulations des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales sont tenues pour non valides ou d\u00e9clar\u00e9es telles en application d’une loi, d’un r\u00e8glement ou \u00e0 la suite d’une d\u00e9cision d\u00e9finitive d’une juridiction comp\u00e9tente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur port\u00e9e.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Article 1 \u2013 Pr\u00e9ambule Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (CGV) s\u2019appliquent \u00e0 toute r\u00e9servation pass\u00e9e \u00e0 partir du site Internet\u00a0couronne-hotel-jougne.fr (\u00ab\u00a0le Site\u00a0\u00bb) par un Client (\u00ab\u00a0le Client\u00a0\u00bb). Le fait de passer r\u00e9servation implique l’adh\u00e9sion enti\u00e8re et sans r\u00e9serve du […]<\/p>\n","protected":false},"author":25,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/couronne-hotel-jougne.fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/269"}],"collection":[{"href":"https:\/\/couronne-hotel-jougne.fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/couronne-hotel-jougne.fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/couronne-hotel-jougne.fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/25"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/couronne-hotel-jougne.fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=269"}],"version-history":[{"count":6,"href":"https:\/\/couronne-hotel-jougne.fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/269\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":593,"href":"https:\/\/couronne-hotel-jougne.fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/269\/revisions\/593"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/couronne-hotel-jougne.fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=269"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}